Suppression d'emploi permanent

Le jeudi 13 octobre 2016 à 10h, le Comité Technique de la Ville de Périgueux s’est prononcé pour la première fois de son histoire sur la suppression d’un emploi occupé par un agent, celui du directeur du service des sports.

Il s’agit à l’évidence d’un dossier complexe, sensible, au carrefour des principaux enjeux de la démocratie locale que sont la GPEC, l’optimisation des moyens, la rareté de plus en plus pressante des ressources.

La réorganisation de la direction des sports a été abordée dans sa globalité et dans la continuité de l’audit organisationnel. Le directeur des sports sera accompagné dans sa recherche d’emploi par un cabinet RH réputé. C’est un engagement fort de la municipalité pour sortir par le haut d’une épreuve managériale délicate.

Les élus de FO Périgueux ont dû prendre en compte les réalités économiques, les efforts à consentir tout en trouvant la bonne articulation avec nos valeurs.

Nous en sommes finalement arrivés à émettre un avis négatif. Il s’agit d’une position de principe déconnectée de toute considération personnelle ou particulière. Nous considérons en effet que la suppression d’emploi prévue par les articles 97 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est un non-sens contraire aux intérêts tant de la collectivité que des agents, principalement pour trois raisons :

▪ Tout d’abord ce dispositif est un coup de canif à la sécurité de l’emploi pourtant nécessaire au bon fonctionnement d’un service public. Il porte préjudice aux fragiles équilibres qui caractérisent et garantissent l’exécution de nos missions. On ne peut pas demander à un agent d’avoir des prérequis exigeants, de réussir un concours, de faire vœu de pauvreté relative par rapport au secteur marchand, d’être adaptable, de défendre mordicus les valeurs républicaines et tout à la fois accepter un licenciement économique qui ne dit pas son nom.

▪ Ensuite ce dispositif est organisé de façon à dissuader la collectivité de l’utiliser. En effet, l’agent dont l’emploi a été supprimé - une fois pris en charge par le Centre de Gestion - représente les deux premières années pour sa collectivité d’origine une contribution de 200% des traitements bruts versés au fonctionnaire augmentées des cotisations sociales, une contribution de 100% les deux années suivantes, une contribution de 75% à partir de la cinquième année. L’agent, même sorti des effectifs, continue donc à être une charge conséquente pour la Ville de Périgueux tant qu’il n’a pas retrouvé une situation pérenne.

▪ Enfin ce dispositif ne correspond pas aux réalités du marché actuel, à ses tensions et à la convergence d’arbitrages visant à un resserrement de l’action publique, à la mutualisation des services. Les emplois publics se font déjà plus rares et il sera de plus en plus difficile à l’avenir de rebondir professionnellement dans ce contexte.

FO Périgueux ne peut cautionner la suppression d’un emploi public. Il en va de notre crédibilité.

Syndicalement vôtre.